Conditions Générales d'Utilisation

VillOrama a pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l’actualité locale de l'ensemble des villes, villages et communes de France, en donnant notamment à chacun de ses visiteurs l’occasion de publier des informations, des vidéos, des photos, des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web au sein de diverses rubriques.

Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à VillOrama en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), étant précisé que VillOrama se réserve le droit de les mettre à jour et de les modifier.

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«Utilisateur» et/ou «Vous» signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
«Site» signifie le site Internet au format Web, accessible à titre principal à l’adresse http://www.villorama.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
«Contribution(s)» signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
«Commentaire(s)» signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu.
«Service(s)» signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne ses Contributions et/ou de faire des Commentaires.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site. Toute souscription au Site sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer au Site, sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus. Si Vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, Vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Site. Par conséquent le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise le Site.
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir une adresse mail à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que Vous devrez choisir. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, VillOrama se réserve le droit de refuser une inscription si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. VillOrama met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, VillOrama ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

Contenu des contributions, commentaires et comportement

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c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.
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Mise en ligne de vos contributions

Il est entendu que Vous nous adressez votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
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Mise en ligne de vos commentaires

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Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Malo.